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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FÉVRIER … Cerema. L’adhésion au Cerema permet notamment à la Ville de Bron : • de s’impliquer et de contribuer à renforcer … de bien vouloir : - SOLLICITER l’adhésion de la Ville de Bron auprès du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FÉVRIER … : MME SONIA GRANDSERRE Mesdames, Messieurs, La Ville de Bron apporte son soutien financier et logistique (mise à … d’exercice, en ligne sur son compte Espace Associations de Bron, les justificatifs pour la subvention attribuée au …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250805 Objet : portant réglementation … de fleurs du 29 octobre au 2 novembre 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20250714 Objet : Portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20250713 Objet : Portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20250706 Objet : portant délégation de … d'état-civil à des fonctionnaires territoriaux Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20250608 Objet : Portant délégation de … d'état-civil à des fonctionnaires territoriaux Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20250316 Objet : Arrêté portant … de fonction à des fonctionnaires territoriaux Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… DIRECTION GENERALE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20241019 Objet : Arrêté portant … certains actes relatifs aux ressources humaines Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE Mesdames, Messieurs, La Commune de Bron est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée … Jérémie BREAUD #signature# 2/2 2025-06-25T09:30:16+0200 Bron Jérémie BREAUD b0bca11b16e3ef005d8fe07b9e61e206c341a1dc …