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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20250323 Objet : Délégation de fonction … d'état civil à un conseiller municipal Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-18 et L. … PALLUY-PLANTIER, conseillère municipale de la Ville de Bron, est déléguée pour exercer les fonctions d'Officier …

… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20241217 Objet : Délégation de fonction … d'état-civil à un Conseiller Municipal Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-18 et L. … Monsieur Fatih DEMIRAY, Conseiller Municipal de la Ville de Bron, est délégué pour exercer les fonctions d'Officier …

… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20241111 Objet : Délégation de fonction … d'état-civil à un Conseiller Municipal Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-18 et L. … Jacqueline PALLUY, Conseillère Municipale de la Ville de Bron, est déléguée pour exercer les fonctions d'Officier …

… DE L'AMENAGEMENT URBAIN/FONCIER Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20230404 Objet: Portant numérotation de voirie - 11 rue Suzanne Melk Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L.2213.28 du Code Général … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …

… DIRECTION DES FINANCES Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20251217DEC147 Objet: Budget principal - … de crédits entre chapitres - Virement n° 3 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera …

… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20251212 Objet : Dérogation à la … des commerces de détail pour l'année 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … Article 1 : les établissements commerciaux installés à BRON, qui se livrent à titre d’activité exclusive à la vente …