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Actes administratifs
… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260603 Objet : Permission de … de café et restaurant LE VENISE - Année 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : LE VENISE, situé 5 avenue Camille Rousset à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260443 Objet : Permission arrêté de … et restaurant LES BURGERS DE L'AVIATION 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : LES BURGERS DE L’AVIATION, situé 158 rue de la Pagère à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260440 Objet : permission de … de restaurant BISTROT LES IRIS - Année 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : BISTROT LES IRIS, situé 205 avenue Franklin Roosevelt à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… PUBLIQUE/AFFAIRES GENERALES Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20260437 Objet : Portant délégation de … au sein de la Direction de l'Action Educative Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… PUBLIQUE/AFFAIRES GENERALES Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20260429 Objet : portant délégation de … de la Direction des politiques territoriales Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … 4 : le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 5 …
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… PUBLIQUE/AFFAIRES GENERALES Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20260428 Objet : portant délégation de … sein de la Direction des Services aux Citoyens Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … 4 : le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 5 …
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… PUBLIQUE/AFFAIRES GENERALES Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20260427 Objet : portant délégation de … de la Direction de la Tranquillité Publique Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … 4 : le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 5 …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260416 Objet : Permission de … restaurant LE BISTROT DE LA CAVE - Année 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : LE BISTROT DE LA CAVE, situé 53 avenue Camille Rousset à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260603 Objet : Permission de … de café et restaurant LE VENISE - Année 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : LE VENISE, situé 5 avenue Camille Rousset à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260206 Objet : permission de … de café et restaurant WAYWA FOOD - Année 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : WAYWA FOOD, situé 39 avenue Camille Rousset à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …