… l’avis défavorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … ne permettent pas de vérifier la conformité aux règles d’accessibilité, notamment concernant les cheminements … en mairie pour une nouvelle instruction au titre de l'accessibilité et de la sécurité incendie dans les ERP. …

… VU l’avis favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … formulées par la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité devront être impérativement respectées. Les … de la réglementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité ne préjuge aucunement d’éventuelles demandes …

… VU l’avis favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … formulées par la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité devront être impérativement respectées. Les … de la réglementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité ne préjuge aucunement d’éventuelles demandes …

… VU l’avis favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … formulées par la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité devront être impérativement respectées. Les … de la réglementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité ne préjuge aucunement d’éventuelles demandes …

… VU l’avis favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … formulées par la Sous-commission Départementale d'Accessibilité devront être impérativement respectées. Les … de la réglementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité ne préjuge aucunement d’éventuelles demandes …

… avec prescriptions de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … formulées par la sous-commission départementale d'accessibilité devront être impérativement respectées. Les … de la réglementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité ne préjuge aucunement d’éventuelles demandes …

… VU l’avis favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du … formulées par la Sous-ommission Départementale d'Accessibilité devront être impérativement respectées. Les … de la réglementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité ne préjuge aucunement d’éventuelles demandes …

… la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ; VU l’arrêté modifié du Ministre de … la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ; VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-01-008 … portant renouvellement de la Commission Départementale d’Accessibilité ; VU la déclaration de l’organisateur en date …

… réputé favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date … et des prescriptions de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité. Article 2 : l'aménagement intérieur de … ainsi que les notices de sécurité incendie et d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite. Article 3 : …

… VU l’avis favorable de la Sous-commission Départementale d’Accessibilité pour les personnes handicapées en date du 15 … formulées par la sous-commission départementale d'accessibilité devront être impérativement respectées. Les … de la réglementation en matière de sécurité incendie et d’accessibilité ne préjuge aucunement d’éventuelles demandes …