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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 AVRIL … hôpitaux Est et le campus de la Doua sur les communes de Bron, Lyon et Villeurbanne. D’une longueur de 5,6 km environ dont 600 m sur Bron, ce projet prévoit la création de 10 stations …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241222 Objet : Autorisation temporaire … PICCOLO PIZZA" du 1er janvier au 31 mars 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … trottoir au droit du numéro 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON, CONSIDERANT la demande de l'établissement "IL PICCOLO …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 OCTOBRE … n° 2018-0618 en date du 18 Juin 2018, la commune de BRON a adhéré au GIP « Maison de l’Emploi Et de la Formation … de l’habitat, la CCI et la CMA ainsi que les communes de Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Givors, …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 OCTOBRE … signée le 21 juillet 2022, la commune a confié à la société BRON CINEMA la Délégation de Service Public pour la gestion … la rupture de contrat ancienneté (en mois) Ancienneté SAS BRON CINEMA Ancienneté association Les Amis du Cinéma Part …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250906 Objet : Portant autorisation de … Dime que si - 13 et 14 septembre 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … • lieu : Espace Albert Camus – 1 rue Maryse Bastié - 69500 Bron • date : samedi 13 septembre et dimanche 14 septembre …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250629 Objet : portant autorisation de … AT n° 069 029 25 00026 CRÈCHE POM CANNELLE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … 029 25 00026, sollicitée par CENTRE SOCIAL LES TAILLIS DE BRON représentée par Monsieur Sébastien CHIEZE, concernant …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250527DEC050 Objet: Autorisation donnée à … sont inhumés des soldats "Morts pour la France" Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2122-22 du Code … concessions dans les cimetières, VU l’arrêté du Maire de Bron en date du 17 octobre 2022 portant règlement intérieur …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250410 Objet : portant autorisation de … le PC n° 069 029 25 00005 CRÈCHE ELISE DEROCHE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … dans le PC n° 069 029 25 00005, sollicitée par COMMUNE DE BRON représentée par Monsieur Jérémie BRÉAUD, concernant la …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250411 Objet : portant refus de … inscrite dans le PC n° 069 029 25 00006 MESTRE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … dans le PC n° 069 029 25 00006, sollicitée par SSCV BRON LES TERRASSES L1 L2 L3 N3 représentée par Monsieur …
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… dans le cadre du chantier BHNS, Route de Genas (Bron), Avenue Galliéni (Bron), en agglomération, il convient de réglementer la … de la circulation portant sur la route de Genas (Bron), pour des travaux de réalisation du réseau …
