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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … … REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … AVEC LA MAISON DE QUARTIER DES GENETS Entre La Commune de Bron, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … … REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … 2022 SIGNEE AVEC LA MAISON DES ESSARTS Entre La Commune de Bron, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 OCTOBRE … à compter du 1er janvier 2024. Aussi, la commune de Bron se doit d'adopter la nomenclature budgétaire et … des immobilisations applicables à la Ville de Bron sont fixées par le règlement budgétaire et financier et …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 OCTOBRE … Jérémie BREAUD #signature# 3/3 2025-10-07T08:57:02+0200 Bron LE MAIRE … REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 OCTOBRE …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240527DEC066 Objet: Avenant n° 1 au marché … Lot n° 3 Menuiseries Intérieures - Mobilier Bar Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240523DEC064 Objet: Avenant n° 1 au marché … - lot 5 Menuiserie intérieure bois - mobilier Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 OCTOBRE … n° 20220203DEL15 du 3 février 2022, le Conseil Municipal de Bron a autorisé la signature de la convention d’objectifs entre la Commune de Bron et le Centre Social et Culturel Gérard Philipe, pour …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260211 Objet : portant autorisation de … PC n° 069 029 25 00045 ZAC LA CLAIRIERE lot A1 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … dans le PC n° 069 029 25 00045, sollicitée par SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 représentée par Monsieur …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250528DEC053 Objet: Avenant n° 1 relatif à … n° 2023-602 travaux de plâtrerie peinture Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … à son activité dont le contrat conclu avec la Ville de Bron, CONSIDERANT qu'il y a lieu de transférer l'accord …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250328 Objet : portant autorisation de … (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00004 HÔTEL STAR Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … n° 069 029 25 00004, sollicitée par SAS FLY GOOD ECO BRON 2, représentée par Monsieur Pascal GUEMENE, concernant …