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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FÉVRIER … d'un logement de type 3 n° 27 au 2 avenue des Sports 69500 BRON à l'ASUL BRON, représentée par Monsieur MEYER Sylvain, Président • …
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… de l’Université, l'avenue Jean Monnet et la Paul Langevin (Bron), en agglomération, il convient de réglementer la … de l’Université, l'avenue Jean Monnet et la Paul Langevin (Bron) pour des travaux de déploiement fibre optique … de la Métropole de Lyon 2025CIR276370A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 41 de …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 OCTOBRE … 1/4 Par délibération du 15 novembre 2022, la Ville de Bron a émis un avis défavorable au projet de deuxième étape … Caluire-et-Cuire et Villeurbanne, et quelques secteurs de Bron et Vénissieux situés à l’intérieur de la RD383 et du …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250227 Objet : Permission de … de café et restaurant VIVIER - Année 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … annuelle sur le domaine public pour son commerce VIVIER BRON, numéro de SIRET 884 484 528 00010, CONSIDERANT qu'il …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240319 Objet : arrêté permission de … - Terrasse de café et restaurant VIVIER Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … annuelle sur le domaine public pour son commerce VIVIER BRON, numéro de SIRET 884 484 528 00010, CONSIDERANT qu'il …
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… ET DES TELECOMMUNICATIONS Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20251017DEC123 Objet: Avenant n° … maintenance n° 220905 du logiciel Technocarte Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … logiciels métiers et du portail famille de la commune de Bron, conclu avec la Société Technocarte, CONSIDERANT la …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20251006 Objet : portant refus de … AT n° 069 029 25 00044 C.C BIOS – FITNESS PARK Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … restaurant situé 6 boulevard André Boulloche, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20251002 Objet : portant autorisation de … (E.R.P.) RESTAURANT – 7 allée Général Benoist Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VUle Code Général des Collectivités … un bâtiment existant situé 7 allée Général Benoist, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20251001 Objet : portant autorisation de … le PC n° 069 029 23 00047 M01 POLICE MUNICIPALE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VUle Code Général des Collectivités … dans le PC 069 029 23 00047 M01 , sollicitée par COMMUNE DE BRON représentée par Monsieur Jérémie BRÉAUD, concernant la …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250628 Objet : portant autorisation de … du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00028 HFME Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d’air de la biberonnerie située 59 boulevard Pinel, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …