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Actes administratifs
… PUBLIQUE Réf. : IL/SB DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20230918DEC118 Objet: Accord-cadre pour … du dispositif de vidéoprotection de la Ville Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … maintenance du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Bron • Montant minimum : 500 000 € H.T. pour la durée de …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20231017DEC133 Objet: Déclaration procédure … - Lot 4 : flotte automobile et auto-mission Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … de commandes permanent entre la Ville et le CCAS de Bron, VU la procédure avec négociation réalisée conformément …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FÉVRIER … 1/3 L’opération du Projet Urbain Partenarial (PUP) Bron Genêts Kimmerling fait partie de la Programmation … n° 20221214DEL48), la Métropole de Lyon et la Ville de Bron ont approuvé les 3 conventions de PUP avec les quatre …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 AVRIL … musique (4 jours en juillet + de 5 000 visiteurs, Fort de Bron), • le 14 juillet feu d’artifice et bal populaire (1 … place de la Liberté), • le Forum des associations + HandiBron (1 jour en septembre + de 1 500 visiteurs, Espace …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FÉVRIER … d'un logement de type 3 n° 27 au 2 avenue des Sports 69500 BRON à l'ASUL BRON, représentée par Monsieur MEYER Sylvain, Président • …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250227 Objet : Permission de … de café et restaurant VIVIER - Année 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … annuelle sur le domaine public pour son commerce VIVIER BRON, numéro de SIRET 884 484 528 00010, CONSIDERANT qu'il …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240319 Objet : arrêté permission de … - Terrasse de café et restaurant VIVIER Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … annuelle sur le domaine public pour son commerce VIVIER BRON, numéro de SIRET 884 484 528 00010, CONSIDERANT qu'il …
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… de l’Université, l'avenue Jean Monnet et la Paul Langevin (Bron), en agglomération, il convient de réglementer la … de l’Université, l'avenue Jean Monnet et la Paul Langevin (Bron) pour des travaux de déploiement fibre optique … de la Métropole de Lyon 2025CIR276370A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 41 de …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 OCTOBRE … 1/4 Par délibération du 15 novembre 2022, la Ville de Bron a émis un avis défavorable au projet de deuxième étape … Caluire-et-Cuire et Villeurbanne, et quelques secteurs de Bron et Vénissieux situés à l’intérieur de la RD383 et du …
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… ET DES TELECOMMUNICATIONS Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20251126DEC131 Objet: Renouvellement … Verbaux Électroniques pour la Police Municipale Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … des procès-verbaux électroniques de la Police Municipale de Bron, VU la proposition de la société YPOK pour le …
