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Actes administratifs
… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240423DEC057 Objet: Accord-cadre pour la … et d'équipements pour la police municipale Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … et d'équipements pour la police municipale de la ville de Bron, VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240320DEC036 Objet: Accord-cadre de … de volets roulants, stores et rideaux Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … de volets roulants, stores et rideaux pour la Ville de Bron, VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres …
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… PUBLIQUE Réf. : IL/SB DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240320DEC037 Objet: Accord-cadre de … automatiques et rideaux métalliques motorisées Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … suivant : • Titulaire : AGESCA IDENTIFICATION SAS – 69500 BRON • Dénomination du marché : Maintenance préventive et …
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… ET DES TELECOMMUNICATIONS Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240229DEC027 Objet: Maintenance du logiciel BE.WEAPON gestion de l'armurerie Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … des armes et des équipements de la Police Municipale de Bron acquise en septembre 2022 auprès de la société STID, …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20240204 Objet : Arrêté portant … électoral unique à des agents territoriaux Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … efficace du répertoire électoral unique pour la commune de Bron, il convient de donner une habilitation à certains …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240220DEC019 Objet: Contrepartie d'image … - 48h pour comprendre les enjeux des jeux Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2122-22 du Code … par la Région Auvergne-Rhône-Alpes en 2023, à la Ville de Bron, CONSIDERANT que le dossier concernant la manifestation …
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… PUBLIQUE Réf. : IL/SB DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20230918DEC118 Objet: Accord-cadre pour … du dispositif de vidéoprotection de la Ville Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … maintenance du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Bron • Montant minimum : 500 000 € H.T. pour la durée de …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20231017DEC133 Objet: Déclaration procédure … - Lot 4 : flotte automobile et auto-mission Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … de commandes permanent entre la Ville et le CCAS de Bron, VU la procédure avec négociation réalisée conformément …
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… avenue Jean Monnet et boulevard André Boulloche (Bron), en agglomération, il convient de réglementer la … l'avenue Jean Monnet et le boulevard André Boulloche (Bron) pour des travaux de tirage et raccordement de la fibre … de la Métropole de Lyon 2026CIR330990A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 41 de …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 OCTOBRE … 1/4 Par délibération du 15 novembre 2022, la Ville de Bron a émis un avis défavorable au projet de deuxième étape … Caluire-et-Cuire et Villeurbanne, et quelques secteurs de Bron et Vénissieux situés à l’intérieur de la RD383 et du …