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Actes administratifs
… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241109 Objet : Autorisation de travaux … n° 069 029 24 00051 LOCAUX 41 rue de la Pagère Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … du local syndical situé 41 rue de la Pagère, 69500 BRON ; VU l’avis réputé favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241108 Objet : Autorisation de travaux … catégorie AT n° 069 029 00055 ILIONA COIFFURE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … et d'esthétique situé 9 rue Colonel Arnaud Beltrame, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241102 Objet : portant autorisation de … dans le PC 069 029 24 00047 BOULANGERIE ARICI Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … bâtiment existant situé 227 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON ; VU l’avis réputé favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240921 Objet : Arrêté portant refus de … 069 029 24 00046 ÉCOLE LA CIGALE CHEZ LA FOURMI Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … dans un bâtiment existant situé 7 rue Maryse Bastié, 69500 BRON ; VU les prescriptions du Service Départemental …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240927 Objet : Portant autorisation de … AT n° 069 029 24 00042 RESTAURANT L’MOUR Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … un bâtiment existant situé 51 rue Berty Albrecht, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240517 Objet : Arrêté portant décision … cet effet. ME 069 029 24 00003 le 11 juin 2024 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … A2 «HFME», type U, catégorie 1, sis 59 Boulevard Pinel à Bron, relevant de la réglementation des Etablissements …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240501 Objet : Arrêté portant … (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00017 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … un bâtiment existant situé Place Général Jean Raby, 69500 BRON ; VU l’avis favorable avec prescriptions de la …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240421 Objet : Arrêté portant … (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00010 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … existant situé 137 avenue Franklin Roosevelt, 69500 BRON ; VU les prescriptions du Service Départemental …
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… DIRECTION GENERALE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240329DEC044 Objet: Conclusion d'un contrat … de la rénovation du groupe scolaire Pierre Cot Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2122-22 du Code … de rénovation du groupe scolaire Piere Cot, la commune de Bron contracte auprès de la Caisse des Dépôts et …
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… DIRECTION GENERALE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240329DEC045 Objet: Conclusion d'un contrat … de la rénovation du groupe scolaire Jean Moulin Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2122-22 du Code … de rénovation du groupe scolaire Jean Moulin, la commune de Bron contracte auprès de la Caisse des Dépôts et …
