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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE … parmi lesquelles une, représentant la Ville de Bron, qui doit être dé- signée pour une durée de 4 ans. En … expres- sément ce mode de scrutin. Sont candidats : Liste « Bron 2020 – Protéger, respirer » : - Titulaire : Tarik EZ …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20250910 Objet : Arrêté portant … des fonctionnaires territoriaux - Saliha ADJIRI Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20240429 Objet : Arrêté portant … de la Direction des services au citoyen Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… DES RESSOURCES HUMAINES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DRH_AR20240302 Objet : Arrêté fixant la liste … personnel au Comité Social Territorial (F3SCT) Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général de la Fonction … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… DES RESSOURCES HUMAINES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DRH_AR20231202 Objet : Arrêté portant … et valorisation des parcours professionnels Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général de la Fonction … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20230820 Objet : Arrêté portant … fonctionnaires territoriaux-Carole BORDONADO Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article R. 2122-10 du Code … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20230819 Objet : Arrêté portant … à des fonctionnaires territoriaux-Margot VICTOR Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article R. 2122-10 du Code … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Désignation des représentants du Maire au sein des conseils d'école Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l'article D. 411-1 du Code de … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FÉVRIER … Jérémie BREAUD #signature# 2/2 2024-02-14T09:43:41+0100 Bron Jérémie BREAUD fff9a91d5f9e698cb456fba223343a598c717871 … MAIRE … REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FÉVRIER …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250801 Objet : Portant transfert des … du lundi et du vendredi place de la Liberté. Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2224-18-1 du Code … 3 : le Directeur Général des Services de la Mairie de BRON est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 4 …