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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL … Mesdames, Messieurs, 1/3 2/3 Depuis 2020, la Ville de Bron s’engage activement dans la préservation et … situé au 148 bis avenue Franklin Roosevelt, la Mairie de Bron souhaite se positionner pour conclure un bail …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260479 Objet : portant autorisation de … n° 069 029 26 00010 C.C. AUCHAN – CA VA SMASHER Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … un bâtiment existant situé 6 rue André Boulloche, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20260304DEC022 Objet: Marché de Maîtrise … du Pôle d’Équipements Publics de Parilly Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260112 Objet : portant autorisation de … AT n° 069 029 25 00069 C.C BIOS FITNESS PARK Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d’une salle de sport située 6 rue André Boulloche, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20251212DEC141 Objet: Avenant n° 2 au marché … d'une crèche de 24 berceaux Élise Deroche Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250930DEC114 Objet: Avenant n° 1 relatif à … lot n° 3 "surveillance du centre nautique" Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250922 Objet : portant autorisation de … catégorie AT n° 069 029 25 00046 LA VIE CLAIRE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … de l’établissement situé 248 route de Genas, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250917DEC091 Objet: Avenant relatif à … lot n° 3 "Gros œuvre - Démolition structurante" Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250912 Objet : Modification de … des commerces de détail pour l’année 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : • Article 1 : les établissements commerciaux installés à BRON, qui se livrent à titre d’activité exclusive à la vente …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250904 Objet : portant autorisation de … 029 25 00031 C.C BIOS – Boutique Boulanger Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d’un magasin situé 6 boulevard André Boulloche, 69500 BRON ; VU l’avis favorable de la Sous-commission …
