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Actes administratifs
… DIRECTION DES FINANCES/FINANCES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : FIN_AR20250212 Objet : portant délégation de … dans le domaine des finances communales Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … à l’effet de signer au nom de Monsieur le Maire de Bron, et sous sa responsabilité, les actes et décisions …
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… PUBLIQUE/PETITE ENFANCE VILLE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : PENF_AR20250104 Objet : Fonctionnement EAJE La Clairière Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … de 2,5 mois à 4 ans, situé 2 rue Nicole Girard Mangin 69500 BRON. L'établissement est dénommé EAJE La Clairière. Article …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240504 Objet : Arrêté permission de … de café et restaurant BRASSERIE DES ARCADES Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … BRASSERIE DES ARCADES, situé 1 place Jean-Baptiste Curial à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240404 Objet : arrêté permission de … de café et restaurant BRASSERIE DES ARCADES Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … BRASSERIE DES ARCADES, situé 1 place Jean-Baptiste Curial à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… DE L'AMENAGEMENT URBAIN Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20231204 Objet : Dérogation à la … des commerces de détail pour l’année 2024 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … T E Article 1 : les établissements commerciaux installés à BRON, qui se livrent à titre d’activité exclusive à la vente …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE … parmi lesquelles une, représentant la Ville de Bron, qui doit être dé- signée pour une durée de 4 ans. En … expres- sément ce mode de scrutin. Sont candidats : Liste « Bron 2020 – Protéger, respirer » : - Titulaire : Tarik EZ …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL … Jérémie BREAUD #signature# 2/2 2025-04-16T10:27:58+0200 Bron Jérémie BREAUD 179a309c12c552dee95ee9105df920dd214e25de … MAIRE … REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20250910 Objet : Arrêté portant … des fonctionnaires territoriaux - Saliha ADJIRI Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20240429 Objet : Arrêté portant … de la Direction des services au citoyen Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… DES RESSOURCES HUMAINES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DRH_AR20240302 Objet : Arrêté fixant la liste … personnel au Comité Social Territorial (F3SCT) Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général de la Fonction … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
