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Actes administratifs
… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20230201 Objet: Arrêté portant … de signature à un responsable de service Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L, 2122-19 du Code … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication. …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260620 Objet : permission de … BOULANGERIE HALEM/MAISON JUMEAUX - Année 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … HALEM/MAISON JUMEAUX, situé 1 place Général Jean Raby à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260503 Objet : Permission de … restaurant BRASSERIE DES ARCADES - Année 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … BRASSERIE DES ARCADES, situé 1 place Jean-Baptiste Curial à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260473 Objet : Permission de … 2026 - Terrasse de restaurant LE BON CAFE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … l’établissement : LE BON CAFÉ, situé 66 rue de la Pagère à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260456 Objet : permission de … BOULANGERIE HALEM/MAISON JUMEAUX - Année 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … HALEM/MAISON JUMEAUX , situé 1 place Général Jean Raby à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260445 Objet : Permission de … - terrasse de restaurant HCS LA BAGUETT'IN Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : HCS LA BAGUETT’IN, situé 181 avenue Franklin Roosevelt à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260304 Objet : permission de … et restaurant LE BISTROT DE L'AVIATION 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : LE BISTROT DE L’AVIATION, situé 158 rue de la Pagère à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250704 Objet : permission de … - Terrasse de restaurant BISTROT LES IRIS 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : BISTROT LES IRIS, situé 205 avenue Franklin Roosevelt à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250430 Objet : Permission de … de café et restaurant LE ROYAL 210 - Année 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : LE ROYAL 210, situé 210 avenue Franklin Roosevelt à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250507 Objet : Permission de … - Terrasse de restaurant LE BON CAFE Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … l’établissement : LE BON CAFÉ, situé 66 rue de la Pagère à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …