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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FÉVRIER … : MME SONIA GRANDSERRE 1/3 Mesdames, Messieurs, La Ville de Bron apporte son soutien financier et logistique (mise à … est le suivant : Fonctionnement de l’antenne de Bron du CIDFF Rhône Arc Alpin 19 000 € La contribution …
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… DIRECTION DE L'ACTION EDUCATIVE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20230601DEC069 Objet: Vente du matériel de la Cuisine Centrale sur plateforme Agorastore Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 AVRIL … assimilés en 2021 sur l’ensemble de l’agglomération et sur Bron : Ce service a concerné 1 411 571 habitants (+ 13 179 … légumes, fleurs, les cagettes bois et les cartons). Sur Bron l’expérimentation s’est faite place de la Liberté avec …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250539 Objet : portant décision … non prévu à cet effet. ME 069 029 24 00001 HFME Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240516 Objet : Arrêté portant décision … cet effet. ME 069 029 24 00002 le 11 juin 2024 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : IL/CG ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : CP_AR20221105 Objet: Délégation de signature … Service Public pour la Crèche de la Clairière Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication. …
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… PUBLIQUE/AFFAIRES PUBLIQUES Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20221102 Objet: interdiction partielle … cadastrée E 824, 12-16 rue Edouard Herriot Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication. …
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… DE L'AMENAGEMENT URBAIN/FONCIER Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20221101 Objet: interdiction partielle … cadastrée E 824, 12-16 rue Edouard Herriot Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication. …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE … Jérémie BREAUD #signature# 3/3 2024-12-16T16:20:14+0100 Bron Jérémie BREAUD 4161c5b434d4aaf40abdb2237a59a88e258473e7 … REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DÉCEMBRE … Jérémie BREAUD #signature# 2/2 2022-12-16T17:10:54+0100 Bron Jérémie BREAUD b648d5ca3b8888b62a61a8edfde307cb3b676e3b … REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DÉCEMBRE …
