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Délibération

ESPACES EXTERIEURS

Acte administratif du

Approbation d'un avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) pour l'opération de restructuration des espaces publics Sud du campus Porte des Alpes

Numéro de l'acte : 20261008DEL19

Rapporteur : Hervé THIBAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

DEMOCRATIE LOCALE

Démocratie locale - Création du Conseil Territorial des Habitants (CTH)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

POLICE MUNICIPALE

Approbation de la convention de partenariat et de coordination opérationnelle entre la Police Municipale de Bron et le Service Départemental-Métropolitain d'Incendie et de Secours (SDMIS)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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