14268

Arrêté Municipal

URBANISME

Acte administratif du

Arrêté portant autorisation de vendre des boissons

Numéro de l'acte : 2022-39

Rapporteur : Jérémie Bréaud Maire

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Arrêté portant autorisation de vendre des boissons pour l'Association ENTENTE MUNICIPALE SPORTIVE BRON XV pour la Fête Nationale du 14 juillet 2022