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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Attribution des subventions "Sorties Scolaires" 2025-2026

Numéro de l'acte : 20261008DEL13

Rapporteur : Tarik EZ ZAJJARI

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

DEMOCRATIE LOCALE

Démocratie locale - Création du Conseil Territorial des Habitants (CTH)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Approbation de la convention de partenariat et de coordination opérationnelle entre la Police Municipale de Bron et le Service Départemental-Métropolitain d'Incendie et de Secours (SDMIS)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte