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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Fixation du montant définitif de la subvention pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20221006DEL4

Rapporteur : VALÉRIE BOULARD

Auteur : JEREMIE BREAUD

Publié le

Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le

Détails de l'acte