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Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa

Numéro de l'acte : 20260423DEL35

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal à l'association Gérard Philip

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Lycées de Bron.

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte