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Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Communication de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus - année 2025

Numéro de l'acte : 20260423DEL1

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Commission Communale des Impôts Directs - Liste de contribuables proposés pour être membres titulaires et suppléants

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte