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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Demande de garantie partielle d'emprunt par la SCIC Habitat & Partage - Construction neuve de 8 logements ZAC Bron Terraillon

Numéro de l'acte : 20261008DEL25

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Admissions en non valeur et créances éteintes 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ESPACES EXTERIEURS

Approbation d'un avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) pour l'opération de restructuration des espaces publics Sud du campus Porte des Alpes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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