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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Désignation de représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLy)

Numéro de l'acte : 20260423DEL20

Rapporteur : Hervé THIBAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PETITE ENFANCE

Transfert de la micro-crèche Pom Cannelle

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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