37424

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Comité du Personnel de la Ville

Numéro de l'acte : 20260423DEL11

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

PETITE ENFANCE

Délégation de la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance au CCAS

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte