14752

Délibération

INSERTION

Acte administratif du

Groupement d’Intérêt Public MMIe Adhésion de 19 nouvelles communes

Numéro de l'acte : 20221006DEL28

Rapporteur : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD

Auteur : Jérémie BREAUD

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Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Modification des statuts du SIGERLY

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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