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Délibération

INSERTION

Acte administratif du

Groupement d’Intérêt Public MMIe Adhésion de 19 nouvelles communes

Numéro de l'acte : 20221006DEL28

Rapporteur : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD

Auteur : Jérémie BREAUD

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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