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Délibération

PETITE ENFANCE

Acte administratif du

Mise à jour des établissements figurant dans le règlement d'attribution des places en EAJE

Numéro de l'acte : 20260423DEL31

Rapporteur : Valérie BOULARD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PETITE ENFANCE

Transfert de la micro-crèche Pom Cannelle

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte