14755

Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Acte administratif du

Modification des statuts du SIGERLY

Numéro de l'acte : 20221006DEL31

Rapporteur : M. HERVÉ THIBAUD

Auteur : Jérémie BREAUD

Publié le

Délibération

FINANCES

Admissions en non valeur et créances éteintes

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

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Délibération

FONCIER

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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