14755

Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Acte administratif du

Modification des statuts du SIGERLY

Numéro de l'acte : 20221006DEL31

Rapporteur : M. HERVÉ THIBAUD

Auteur : Jérémie BREAUD

Publié le

Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le

Détails de l'acte