14753

Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Ouverture des commerces le dimanche en 2023

Numéro de l'acte : 20221006DEL29

Rapporteur : MME NATHALIE BRAMET REYNAUD

Auteur : Jérémie BREAUD

Publié le

Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Modification des statuts du SIGERLY

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le

Détails de l'acte