44973

Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Ouverture dominicale des commerces en 2027

Numéro de l'acte : 20261008DEL3

Rapporteur : Nathalie BRAMET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

DEMOCRATIE LOCALE

Démocratie locale - Création du Conseil Territorial des Habitants (CTH)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Approbation de la convention de partenariat et de coordination opérationnelle entre la Police Municipale de Bron et le Service Départemental-Métropolitain d'Incendie et de Secours (SDMIS)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte