45288

Arrêté Municipal

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Portant délégation de signature à Madame et Messieurs les DGS, DGST, DGA Performance et Ressources et DAJCP afin de déposer plainte au nom de la Ville pour toutes les infractions commises à l'encontre de la Ville de BRON

Numéro de l'acte : DAJ_AR20261021

Auteur : Jérémie BREAUD, Maire de Bron

Publié le