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Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Acte administratif du

Rapport annuel 2024 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et prix des services publics de l'eau potable

Numéro de l'acte : 20260423DEL24

Rapporteur : Hervé THIBAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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