Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement Rapport annuel 2020

14025

Numéro de l'acte : 20220414DEL21

Rapporteur : M HERVE THIBAUD

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Délibération

FINANCES

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Acte administratif du 14 avril 2022

Détails de l'acte

Délibération