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Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Acte administratif du

Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement Rapport annuel 2021

Numéro de l'acte : 20230406DEL16

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Montant des vacations des activités périscolaires

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Régularisation foncière secteur Albert Camus et rue de Rebufer

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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