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Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20260409DEL2 du 9 avril 2026

Numéro de l'acte : 20261008DEL1

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Admissions en non valeur et créances éteintes 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ESPACES EXTERIEURS

Approbation d'un avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (CTMO) pour l'opération de restructuration des espaces publics Sud du campus Porte des Alpes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte