Actes administratifs

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du 03 février 2022

Approbation de la décision modificative n°4 au budget principal pour 2021

Acte administratif du 09 décembre 2021

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du 09 décembre 2021

Insertion sociale et professionnelle pour des prestations de nettoyage et interventions apparentées

Acte administratif du 16 mai 0223 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 mai 2023

Arrêté préfectoral portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans les stations-service du département du Rhône

Auteur Ivan BOUCHIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité

Publié le 09 novembre 2022

Portant numérotation de voirie – 6 bis rue Sergent Butin

Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 mars 2024

Tableau des emplois permanents

Election des Grands Electeurs pour les Sénatoriales

Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2026