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Justice et droit

Off

La Maison de la Justice et du Droit de Bron assure une présence judiciaire de proximité et concourt à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès aux droits. Vous trouverez aussi ici tous les contacts utiles pour vous aider.

La Maison de Justice et du Droit

La Maison de Justice et du Droit de Bron a été créée en mars 1991. Elle permet de rapprocher la Justice des citoyens et ainsi d'informer, d'orienter, d'échanger sur des désagréments divers.
Où ? 3/5, rue Carnot
Tél : 04 78 26 49 39

Accueil général / Informations et Orientations juridiques

Permanence

  • Le matin sans rendez-vous  : du lundi au vendredi de 9h à 12h
  • L'après-midi sur rendez-vous : du lundi au jeudi de 13h30 à 17h

Lyon Aide aux Victimes

Permanence : tous les jeudis après-midi (sur rendez-vous)

Conciliateur

Permanence : le vendredi matin (sur rendez-vous)

Avocat Conseil

Chaque Mercredi après-midi (sur rendez-vous)

Permanence d’un délégué du Défenseur des Droits

Intervient sur rendez-vous tous les mardis après-midi

Notaire

Permanence : tous les 2e lundis matin de chaque mois sur rendez-vous

Des permanences juridiques pour les seniors

Fruit de la collaboration du Centre communal d’action sociale (CCAS) et de la Maison de la justice et du droit de Bron, un dispositif de renseignements juridiques à l’attention des seniors a a été créé. Les personnes âgées en quête d’une réponse à une interrogation peuvent désormais bénéficier d’un entretien personnalisé avec une juriste, téléphoniquement ou physiquement, sur rendez-vous, les derniers jeudis du mois de 9h à 12h, au CCAS. Les entretiens peuvent porter sur des domaines aussi divers que le droit de la famille (droit de visite des grands-parents, obligation alimentaire, divorce…), le droit au logement (droit des locataires, copropriété, servitudes, relations de voisinage, bail, construction, insalubrité…), le droit de la consommation (vente à domicile, crédit…), le surendettement, le droit des successions, le conflit avec une administration (impôts, Sécurité sociale…), l’infraction pénale (maltraitance, escroquerie, vol, agression…) ou encore la protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle…). La juriste écoutera les seniors et les informera sur leurs droits et leurs obligations. Une étape essentielle pour cibler les interrogations juridiques et gagner du temps dans les démarches.
Quand ? Les derniers jeudis du mois de 9h à 12h
Où ? Au Centre communal d’action sociale (CCAS), Espace Roger Pestourie, 21 place du 11 novembre 1918
En savoir +  :

Associations

APPEL (Prévention des Expulsions Locatives) :

Cette permanence gratuite et sans rendez-vous s'adresse aux personnes en situation d'impayés de loyer et de risque d'expulsion. Elle est animée par :

  • un avocat
  • un travailleur social CAF
  • un permanent logement associatif

Droits des étrangers : L'association « Droits pour tous »

Anime une permanence hebdomadaire et sans rendez-vous au 94 avenue Saint Exupéry (entrée côté périphérique) :

Permanence : Le mardi de 14h à 16h30

Pour en savoir plus : www.lacimade.org

Tribunaux

Tribunal d'Instance

3, rue Docteur Pierre Fleury-Papillon
69100 Villeurbanne
(Métro Gratte-Ciel/bus38, arrêt rue du Nord)
Tél : 04 72 13 83 00
+ d'infos :
www.rhone.gouv.fr

Tribunal de Grande Instance

67, rue Servient,
69003 Lyon
Tél : 04 72 60 70 12
+ d'infos :
www.rhone.gouv.fr

Tribunal Administratif de Lyon

184, rue Duguesclin,
69433 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10

+ d'infos : www.rhone.gouv.fr

Des avocats pour les enfants

Consultations gratuites pour les moins de 18 ans : posez toutes vos questions à un avocat !

Ecoute, conseil et assistance : tout savoir sur vos droits en lien avec votre vie sociale, familiale et scolaire.

Pour prendre rendez-vous, téléphonez au : 04 72 60 60 00

Horaire : mercredi de 14h à 16h

Adresse : Maison des Avocats, 176 rue de Créqui, 69003 Lyon

+ d'infos : www.barreaulyon.com

Droit de la Famille

CIF du Rhône (Centre d'Information Féminin)

Permanence juridique : 1er et 3e Lundis du mois de 9h00 à 12h00
4, rue Louis Maggiorini
Tél : 04 72 75 38 42

Permanence accueil femmes : Jeudis matins (sur rendez-vous)

Permanence emploi formation : Chaque Lundi, de 9h00 à 12h00 (sur rendez-vous)

5, square L.-Bonnevay
Tél : 04 72 15 04 10
Secrétariat ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15

 

Caisse d'Allocations Familiales du Rhône

Adresse : 67, boulevard Vivier-Merle 69 409 Lyon Cedex 03
Tél : 0810 25 69 81
www.caf.fr

À noter
Dans le cadre de sa labellisation MSAP (Maison de Services au public), le Pimms est à même de recevoir des allocataires CAF pour les aider au remplissage de leur formulaire et les accompagner sur le site internet pour prendre un rendez-vous ou accéder à leur compte via leur numéro d'allocataire.
Adresse : le PIMMS, 58 rue Marcel Bramet à Bron
Horaires d'ouverture : lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
 

CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles)

Propose une aide à l’écrit

4, rue Louis Maggiorini – 69500 BRON
Tél : 04 72 75 38 40

Permanence CIDFF : Deux après-midi par mois de 14h00 à 17h00 (sur Rendez-vous)

Médiation familiale : permanences à Bron

L'association Colin Maillard propose une permanence mensuelle sur rendez-vous avec ses médiatrices familiales à l'Espace Roger Pestourie (21-25 place du Onze Novembre 1918)

Prendre un rendez-vous : 06 51 77 73 39

+ d'infos : site web de l'association Colin Maillard > mediationfamiliale-colinmaillard.fr