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Les documents d'urbanisme

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Chantier

L’aménagement du territoire se décline en France autour de documents dits de planification qui doivent être en cohérence les uns avec les autres, d’une échelle nationale à une échelle locale.

Plan Local d'urbanisme et de l'Habitat (PLU-H)

Qu’est-ce que le PLU-H ?

Par délibération du 13 mai 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé le Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat (PLU-H) qui est devenu opposable le 18 juin 2019. Ce document règlementaire, par sa portée, détermine le cadre de vie futur des 59 communes de l’agglomération dont fait partie la ville de Bron. Il dessine le visage de la ville de demain, en précisant les objectifs en matière d’habitat, de développement économique et d’environnement. Il localise les secteurs constructibles et définit leur destination, les formes que doivent prendre les constructions et les exigences qu’elles doivent respecter, les zones réservées pour les transports en communs ou les voies à venir…

Le PLU-H est consultable à partir du site web dédié de la Métropole du Grand Lyon : pluh.grandlyon.com
> Consulter directement les éléments concernant la ville de Bron

Comment consulter les règles d’urbanisme applicables sur un terrain ?

Pour connaître quelles sont les dispositions réglementaires d’un terrain à partir du site internet du PLU-H, il vous faut effectuer les démarches suivantes.

Dans l’onglet « commune »

Sélectionnez la ville de Bron situé à gauche de la page

Dans l’onglet « localisation »

Indiquez une adresse ou une référence cadastrale situé à gauche de la page

Dans l’onglet « plans »

Situé à gauche de la page, vous trouverez :

  • Le plan de zonage qui vous indique dans quelle zone règlementaire se situe votre terrain et si celui-ci est concerné par d’éventuelles prescriptions d’urbanisme ;
  • Le plan d’habitat qui détermine les secteurs concernés par un programme de logements, où il est imposé une mixité sociale ;
  • Le plan de stationnement qui précise dans quel secteur de stationnement se situe votre terrain. En effet, les normes de stationnement varient selon les secteurs ;
  • Le plan économie localise les secteurs concernés par des polarités commerciales, de bureaux et d’hébergement hôtelier et touristique ;
  • Le plan des risques naturels et technologiques ;
  • Le plan d’assainissement collectif et non collectif ;
  • Le plan des servitudes d’utilité publique ;
  • Le plan des périmètres reportés au PLUH qui indique notamment les périmètres des Zones d’Aménagement Concertées (ZAC), des Projets Urbains Partenariaux (PUP)… ;
  • Le plan des voies bruyantes ;
  • Le plan comportant des informations complémentaires (telles que l’emplacement des lignes de métro…) ;

Il vous est possible d’afficher la légende de chaque plan.

L’onglet « documents »

Il se compose en deux sections :

  • Les documents généraux parmi lesquels figure le règlement (document n° A.4). Il s’agit du document qui précise toutes les règles de construction et d’usage applicables sur les différentes zones réglementaires et secteurs du PLU-H. Il fixe, par exemple, quelles sont les hauteurs maximales autorisées, de quelle manière doivent s’implanter les constructions sur les terrains, quelles peuvent être la destination des constructions en fonction des secteurs, quelles sont les normes de stationnement à respecter, quelle est la surface minimale des espaces verts… Le règlement se compose de deux parties : une première partie qui comporte les dispositions communes pour toutes les zones et les définitions des termes utilisés dans le règlement, et une seconde partie  précise les règles spécifiques de chaque zone.
  • Les documents spécifiques à la commune de Bron. On y retrouve notamment, le cahier communal qui reprend les orientations d’aménagement et le programme d’habitat de la commune, les prescriptions d’urbanisme...

Comment consulter l’ancien PLU de 2005 ?

Dans certains cas très particuliers (terrains issus d’une division intervenue il y a moins de 5 ans avant l’opposabilité du PLU-H), ce sont les dispositions réglementaires de l’ancien  PLU qui sont applicables.
Elles sont consultables à partir de ce site internet

Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

Sur un périmètre dépassant les limites de la Communauté Urbaine de Lyon, les orientations pour une évolution maîtrisée de l’agglomération lyonnaise sont inscrites dans un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT, anciennement schéma directeur).

Ce document précise l’évolution de l’agglomération à 10-20 ans, les futurs secteurs d’habitat, les secteurs de développement économique, les secteurs naturels à préserver, les orientations en terme de transport collectif … Ce document, approuvé le 16 décembre 2010, est consultable sur le site le site internet dédié (lien dans le bloc "Aller plus loin").

> Consulter le SCOT de l'agglomération lyonnaise

Direction Territoriale d'Aménagement (DTA)

Outre les diverses lois applicables à l’ensemble de la France, l’Etat a défini des orientations à l’échelle d’un vaste territoire (l’aire métropolitaine lyonnaise) dans un document appelé Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)

> Consulter la DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise