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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20231122DEC153 Objet: Rétrocession à la Ville de Bron d’une concession funéraire Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2122-22 du Code …

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