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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 OCTOBRE … : M. HERVÉ THIBAUD Mesdames, Messieurs, La Commune de Bron est propriétaire de la parcelle E 1112 située 27 rue … Jérémie BREAUD #signature# 2/2 2022-10-11T16:52:02+0200 Bron Jérémie BREAUD d678fc19e3f6ad8c9f318d3aa81331a95c71c1b5 …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 OCTOBRE … Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la Ville de Bron pour les exercices 2014 et suivants. 1/2 En application … Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la Ville de Bron pour les exercices 2014 et suivants et des débats qui …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FÉVRIER … beaucoup plus lointain (2025-2040). Le Conseil Municipal de Bron doit ainsi exprimer son avis sur le Plan de Mobilité … n’a été alloué par la Métropole à la Ville. La Ville de Bron, pro-active dans l’implémentation de zones 30 doit les …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20260306DEC026 Objet: Avenant n° 3 au marché … de l'école Jean Moulin - lot n° 18 : "VRD" Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20260304DEC023 Objet: Avenant n° 1 à … au suivi des progiciels ASTRE GFI et ASTRE RH Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20251223DEC150 Objet: Marché subséquent à … Mise en accessibilité de la maison des sociétés Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20251217DEC145 Objet: Accord cadre de … désinsectisation, lutte contre les nuisibles Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… ET DES TELECOMMUNICATIONS Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20251204DEC134 Objet: Avenant n° 2 au contrat de Service YPVE n° 91034 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20251106DEC128 Objet: Accord-Cadre Prestations … de sécurité : interventions sur site Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20251006DEC118 Objet: Avenant n° 2 à l'accord … outils du centre de services de la DSIT Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l'exécution de la présente décision qui …
