14731

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Numéro de l'acte : 20221006DEL15

Rapporteur : M. HERVÉ THIBAUD

Auteur : Jérémie BREAUD

Publié le

Délibération

HABITAT

Participation au Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) 2022-2024 de la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le