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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230207 Objet: Retrait de délégation de … à M. François-Xavier PENICAUD, 4ème adjoint Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication. …

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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230205 Objet: Retrait de délégation de … LANSAQUE, Conseillère Municipale déléguée Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication. …

… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230204 Objet: Retrait de délégation de … DOZOLME, Conseiller Municipal délégué Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication. …

… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE … Jérémie BREAUD #signature# 3/3 2023-12-13T11:34:45+0100 Bron Jérémie BREAUD cfa1a11d3c4f7e77febe582ba46cc1fb777b24e6 … MAIRE … REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE …

… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260206 Objet : permission de … de café et restaurant WAYWA FOOD - Année 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : WAYWA FOOD, situé 39 avenue Camille Rousset à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …

… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260108 Objet : Permission de … de restaurant FRAISE ET FARINE - Année 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … : FRAISE ET FARINE, situé 152 rue de la Pagère à Bron. Article 2 : la permission est établie pour l’année …

… DIRECTION DES FINANCES/FINANCES Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : FIN_AR20251027 Objet : Nomination du régisseur … sportives et l'école municipale des sports Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l'acte constitutif de la régie en … sportives et l'école municipale des sports de la Commune de Bron en raison de l'absence prolongée du titulaire, ARRÊTE …