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Actes administratifs
… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250929DEC110 Objet: Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 27 au 2 avenue des Sports 69500 BRON à l'ASUL BRON Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FÉVRIER … Conventions de mise à disposition - Associations du Fort de Bron RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE Mesdames, … par bail emphytéotique, la gestion d’une partie du Fort de Bron, situé Chemin Vieux, à la Ville de Bron ; cette …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN … FINANCES Compte de gestion 2022 - Budget principal Ville de Bron 1/2 RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF Mesdames, Messieurs, Le … le compte de gestion du budget principal de la Ville de Bron établi par Madame la Responsable du Service de Gestion …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 FÉVRIER … CULTURE Convention de partenariat entre la Ville de Bron et l'association du Fort RAPPORTEUR : M. PASCAL … 1/2 Mesdames, Messieurs, Après avoir acquis le Fort de Bron en 1975, la Communauté Urbaine de Lyon décide de …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 AVRIL … Création de deux nouvelles catégories au concours "Bron en Fleurs" RAPPORTEURE : MME MARIE BRUNET Mesdames, … et aux associations de jardinage, sous le nom de « Bron en Fleurs ». Il est destiné à valoriser la …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … n°20250623DEL6 FINANCES Budget principal de la Ville de Bron - Compte de gestion 2024 1/2 RAPPORTEUR : M. MARC … Madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Bron, - considérant le budget primitif de l’exercice 2024 et …
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… DIRECTION DE LA CULTURE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250417DEC034 Objet: Don matériels et mobiliers de l'Association Lire à Bron Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : ECIV_AR20240525 Objet : Mise en service d’un columbarium au sein du cimetière communal de Bron. Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l'arrêté municipal du 17 octobre …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240515 Objet : Arrêté permission de stationnement - Terrasse de restaurant LE COMPTOIR DE BRON Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… PREVENTION TRANQUILITE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250930DEC113 Objet: Demande de subvention - Extension du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Bron Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. …