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Actes administratifs
… DE L'AMENAGEMENT URBAIN Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20231123DEC154 Objet: Mise à disposition d'un … logement de type 3 n° 29 situé 45 rue Roger Salengro 69500 BRON à Monsieur PIQUARD Fabien Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … n°20250623DEL7 1/3 FINANCES Budget principal de la Ville de Bron - Présentation du compte administratif 2024, du bilan … Jérémie BREAUD #signature# 3/3 2025-06-25T09:30:15+0200 Bron Jérémie BREAUD c4380aaea93b9d05936fe783c01dac39c7aa8688 …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250918DEC094 Objet: Mise à disposition d'un … de type 4 n° 62 situé au 77 impasse Ferdinand Buisson 69500 BRON Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240918DEC101 Objet: Mise à disposition d'un … de type 4 n° 62 situé au 77 impasse Ferdinand Buisson 69500 BRON à Monsieur GURRIERI Sauveur Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FÉVRIER … d’une chaufferie urbaine au 27 rue Marcel Sembat à Bron RAPPORTEUR : M. RAPHAËL SULTANA Mesdames, Messieurs, … d’une chaufferie urbaine au 27 rue Marcel Sembat à Bron, alimentée par des chaudières mixtes fonctionnant au …
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… DE L'AMENAGEMENT URBAIN Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20230928DEC124 Objet: Mise à disposition d'un … de type 2 n° 10 situé au 45 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON à Madame BERLIOZ Annabelle Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241213 Objet : Portant transfert de … les marchés du lundi et du vendredi, place de la Liberté à Bron. Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2224-18-1 du Code …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE … n°20241212DEL20 VIE ASSOCIATIVE Association Racing Club Bron Décines Natation - RCBDN - Approbation de la convention … Messieurs, Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Bron apporte son soutien financier et matériel aux …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 OCTOBRE … Délibération n°20221006DEL20 VIE ASSOCIATIVE Association BRON HANDBALL - Approbation de l'avenant n° 1 à la … 1/2 Une convention d’objectifs a été établie entre le Bron Handball et la commune, le 23 février 2022 : il est …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 OCTOBRE … à l'exécution d'un marché public conclu entre la Ville de Bron et la Société CPB RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET … protocole d’accord transactionnel conclu entre la Ville de Bron et la société CPB sise 71 avenue Jean Jaurès à Oullins …