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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN … FINANCES Proposition d'intégration de publicité dans le BronJour avec grille tarifaire-complément de la délibération … tout en garantissant une continuité rédactionnelle du BronJour, le Conseil municipal a délibéré le 06 avril 2023 …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN … n°20230620DEL40 VOEU Vœu présenté par le groupe « En Avant Brondillant(e)s ! » : Pour une mise en œuvre rapide de … végétarienne dans les cantines scolaires de la Ville de Bron 1/3 RAPPORTEUR : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD Mesdames, …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DÉCEMBRE … de 13 logements au 93 avenue Pierre Brossolette à Bron RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF Mesdames, Messieurs, 1/2 La … sociaux (12 PLUS et 1 PLAI) 93 avenue Pierre Brossolette à Bron. Situé à proximité immédiate du quartier Terraillon, le …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 JUIN … n°20240619DEL21 VOEU Vœu présenté par le groupe "BRON 2020 PROTÉGER RESPIRER" : "Le tracé de la Voie … JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE Mesdames, Messieurs, 1/3 La Ville de Bron a appris par voie de presse le 15 avril 2024 que le …
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… au service de la démocratie - présenté par le groupe "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER" … Voeu ayant pour objet de … au service de la démocratie - présenté par le groupe "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER" …
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… Association Sporting Club Bron Terraillon Perle - SCBTP - Approbation de la convention … subventions pour l'année 2022 … Association Sporting Club Bron Terraillon Perle - SCBTP - Approbation de la convention …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240428 Objet : Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Volley Bron @ Lyon Lumière VB@LL - 1er septembre 2024 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… DE L'AMENAGEMENT URBAIN/FONCIER Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240927DEC108 Objet: Convention de mise à … d’un local professionnel situé 14 rue Louis Pergaud à BRON à la Société PERGAUD Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2122-22 du Code …
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… PUBLIQUE Réf. : IL/SB DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20230322DEC034 Objet: Avenant n° 1 au marché … petite enfance - 40 berceaux - sur la ZAC des Terrasses à BRON Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250221 Objet : Autorisation temporaire … mobile IL PICCOLO PIZZA au 79 avenue Ferdinand Buisson à Bron. Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …