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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 JUIN … n°20240619DEL9 FINANCES Budget principal de la ville de Bron - Compte de gestion 2023 RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF … Madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Bron, - considérant le budget primitif de l’exercice 2023 et …
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… Association Bron Grimma - Attribution de subvention pour l'année 2022 … Association Bron Grimma - Attribution de subvention pour l'année 2022 …
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… Association Bron Cumbernauld - Attribution de subvention pour l'année … Association Bron Cumbernauld - Attribution de subvention pour l'année …
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… Association Fort de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2022 … Association Fort de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2022 …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20241211DEC133 Objet: Mise à disposition d'un … de type 2 n° 32 situé au 47 rue Roger Salengro 69500 BRON au BRON HAND BALL, Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les … de type 2 n° 32 situé au 47 rue Roger Salengro 69500 BRON au BRON HAND BALL …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250918DEC095 Objet: Mise à disposition d'un … de type 2 n° 32 situé au 47 rue Roger Salengro 69500 BRON au BRON HANDBALL, représenté par sa présidente Le Maire de … de type 2 n° 32 situé au 47 rue Roger Salengro 69500 BRON au BRON HANDBALL, représenté par sa présidente …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20241017DEC115 Objet: mise à disposition d'un … de type 3 n° 31 situé au 47 rue Roger Salengro 69500 BRON au Club Pétanque Bron Terraillon Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les … de type 3 n° 31 situé au 47 rue Roger Salengro 69500 BRON au Club Pétanque Bron Terraillon …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240306 Objet : Arrêté portant autorisation de buvette pour l'association BRON'Z'Amis Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … Arrêté portant autorisation de buvette pour l'association BRON'Z'Amis …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 OCTOBRE … EDUCATIVE Conventions relatives à la Cité éducative de Bron 2025-2027 1/4 RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI … et le Ministère de la Ville ont informé la Ville de Bron de la reconduction du label Cité Éducative accordé en …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 OCTOBRE … Comité des fêtes de la Compagnie de Gendarmerie de Bron - Attribution d'une subvention RAPPORTEURE : MME … BERTHET Mesdames, Messieurs, La Compagnie de Gendarmerie de Bron a rétabli, depuis novembre 2019, un Comité des fêtes …