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Actes administratifs
… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20241017DEC115 Objet: mise à disposition d'un … de type 3 n° 31 situé au 47 rue Roger Salengro 69500 BRON au Club Pétanque Bron Terraillon Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240306 Objet : Arrêté portant autorisation de buvette pour l'association BRON'Z'Amis Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 OCTOBRE … Comité des fêtes de la Compagnie de Gendarmerie de Bron - Attribution d'une subvention RAPPORTEURE : MME … BERTHET Mesdames, Messieurs, La Compagnie de Gendarmerie de Bron a rétabli, depuis novembre 2019, un Comité des fêtes …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 OCTOBRE … EDUCATIVE Conventions relatives à la Cité éducative de Bron 2025-2027 1/4 RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI … et le Ministère de la Ville ont informé la Ville de Bron de la reconduction du label Cité Éducative accordé en …
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… PUBLIQUE/COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20250924DEC104 Objet: Accord-Cadre Élagage et Abattage d’arbres sur le territoire de la Ville de Bron Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250228 Objet : Permission de stationnement - Terrasse de restaurant LE COMPTOIR DE BRON - Année 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… DIRECTION DES FINANCES/FINANCES Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20230918DEC120 Objet: Modification de l'acte … constitutif de la régie d'avances générale de la Ville de Bron Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’arrêté du 18 décembre 1995 …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20260207 Objet : Permission de stationnement - terrasse de restaurant LE COMPTOIR DE BRON - Année 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… DIRECTION DES FINANCES/FINANCES Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20230317DEC033 Objet: Modification de l'acte … constitutif de la régie d'avances générale de la Ville de Bron Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le décret n° 2012-1246 du 7 …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 AVRIL … SANTE Centre de santé communautaire et planétaire de Bron-attribution d'une subvention exceptionnelle RAPPORTEURE … de tous projets pouvant améliorer l’accès aux soins des Brondillants. Un centre de santé communautaire et planétaire …