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Actes administratifs
… ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20241104 Objet : Délégation de fonction … à Madame Isabelle DA SILVA, 6ème Adjointe Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … relevant du fonctionnement interne de la ville de Bron, à l'exception des instances dont les modalités de …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 OCTOBRE … s’est substituée la Métropole de Lyon, et la Commune de Bron afin de mener à bien l’aménagement du secteur Caravelle … est de définir les droits et obligations de la Commune de Bron et de la Métropole de Lyon, gestionnaire de ce bassin. …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 DÉCEMBRE … est propriétaire d’un immeuble situé 8 avenue Gallieni à Bron (parcelle B 2973). Cet immeuble a fait l’objet de … En contrepartie de la renonciation par la Ville de Bron à poursuivre toute demande civile concernant les …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 DÉCEMBRE … PASCAL MIRALLES-FOMINE Mesdames, Messieurs, 1/3 La Ville de Bron apporte son soutien financier et logistique (mise à … Jérémie BREAUD #signature# 3/3 2025-12-15T18:01:34+0100 Bron LE MAIRE …
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… ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20241015 Objet : Délégation de fonction … Véronique BOUCHER, Conseillère Municipale Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … de conflit d’intérêts, ils en informent le Maire de Bron par écrit, précisant la teneur des questions pour …
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… ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20241007 Objet : Délégation de fonction … à Madame Linda TABTE, Conseillère Municipale Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … de conflit d’intérêts, ils en informent le Maire de Bron par écrit, précisant la teneur des questions pour …
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… PUBLIQUE Réf. : IL/SB DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20231123DEC155 Objet: Avenants relatifs aux … travaux de la crèche de la ZAC des Terrasses Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … petite enfance 40 berceaux sur la ZAC des Terrasses à Bron • Lot 2 : Menuiseries intérieures • Objet : Prise en …
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… Enregistré sous le numéro ATM-2026-111 de la Commune de Bron VU le Code Général des Collectivités Territoriales et … de branchement électrique, rue Christian Lacouture (Bron), en agglomération, il convient de réglementer la … et du stationnement portant sur la rue Christian Lacouture (Bron) pour des travaux de construction de branchement …
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… Enregistré sous le numéro ATM-2026-094 de la Commune de Bron VU le Code Général des Collectivités Territoriales et … raison de travaux de raccordement ENEDIS, rue Emile Chaze (Bron), en agglomération, il convient de réglementer la … et du stationnement portant sur la rue Emile Chaze (Bron) pour des travaux de raccordement ENEDIS La Présidente …
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… Enregistré sous le numéro ATM-2026-089 de la Commune de Bron VU le Code Général des Collectivités Territoriales et … des sondages à l'aspiratrice, avenue Pierre Brossolette (Bron), en agglomération, il convient de réglementer la … du stationnement portant sur l'avenue Pierre Brossolette (Bron) pour des sondages ponctuels à l'aspiratrice La …