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Actes administratifs
… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230315 Objet: Délégation de fonction à Monsieur Raphaël SULTANA, 9ème Adjoint Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … relevant du fonctionnement interne de la Ville de Bron, à l’exception des instances dont les modalités de …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230314 Objet: Délégation de fonction à … 10ème Adjointe, Adjointe de quartier Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … relevant du fonctionnement interne de la Ville de Bron, à l’exception des instances dont les modalités de …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230313 Objet: Délégation de fonction à Madame Linda TABTE, 11ème Adjointe Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … relevant du fonctionnement interne de la ville de Bron, à l'exception des instances dont les modalités de …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230312 Objet: Délégation de fonction à … MAILLET, 12ème Adjoint, Adjoint de quartier Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … relevant du fonctionnement interne de la Ville de Bron, à l’exception des instances dont les modalités de …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230311 Objet: Délégation de fonction à Madame Muriel ROBIC, 13ème Adjointe Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … relevant du fonctionnement interne de la Ville de Bron, à l’exception des instances dont les modalités de …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230310 Objet: Délégation de fonction à … BRUNET, 14ème Adjoint, Adjoint de quartier Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … relevant du fonctionnement interne de la Ville de Bron, à l’exception des instances dont les modalités de …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230309 Objet: Délégation de fonction à Monsieur Tarik EZ ZAJJARI, 15ème adjoint Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … relevant du fonctionnement interne de la Ville de Bron, à l’exception des instances dont les modalités de …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20230308 Objet: Délégation de fonction à Monsieur Jacques CHAMPIER, 7ème Adjoint Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … relevant du fonctionnement interne de la Ville de Bron, à l’exception des instances dont les modalités de …
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… Enregistré sous le numéro ATM-2026-096 de la Commune de Bron VU le Code Général des Collectivités Territoriales et … d'un branchement d'assainissement, rue Emile Chaze (Bron), en agglomération, il convient de réglementer la … et du stationnement portant sur la rue Emile Chaze (Bron) pour des travaux de création d'un branchement …
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… Enregistré sous le numéro ATM-2026-093 de la Commune de Bron VU le Code Général des Collectivités Territoriales et … de travaux de réfection d'une cour, avenue Camille Rousset (Bron), en agglomération, il convient de réglementer la … et du stationnement portant sur l'avenue Camille Rousset (Bron) pour des travaux de réfection d'une cour La Présidente …
