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Actes administratifs
… L'AMENAGEMENT URBAIN/FONCIER Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250107 Objet : Délimitation de la Place de la Liberté Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général de la propriété des … concernant la place de la Liberté appartenant à la Ville de BRON ; CONSIDERANT qu’à la requête de la COMMUNE de BRON, …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20240312DEC032 Objet: Convention d'utilisation … d'un stand de tir par la Police Municipale Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. … ses infrastructures situées dans la zone de l'aéroport de Bron, CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la convention …
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… DE L'AMENAGEMENT URBAIN Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20231007 Objet : Autorisation de pose d'enseignes - Bistrot des Iris Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … Monsieur Cyril RADIX, 205 avenue Franklin Roosevelt - 69500 BRON, visant au remplacement de deux enseignes en lettres …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN … signée le 21 juillet 2022, la commune a confié à la société BRON CINEMA la Délégation de Service Public pour la gestion … anticipée du contrat de fourniture d’électricité conclu par Bron Cinéma au 11 mars 2023 et une reprise de la fourniture …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 OCTOBRE … à compter du 1er janvier 2024. Aussi, la commune de Bron se doit d'adopter la nomenclature budgétaire et … des immobilisations applicables à la Ville de Bron sont fixées par le règlement budgétaire et financier et …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20251017 Objet : Autorisation temporaire … PICCOLO PIZZA" du 1er janvier au 31 mars 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … trottoir au droit du numéro 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON, CONSIDERANT la demande de l'établissement "IL PICCOLO …
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… JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20251008 Objet : Mise en demeure et … et liés à la salubrité et hygiène publics. Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … L. 1421-4, VU les doléances reçues par Monsieur le Maire de Bron par les habitants occupant des logements à proximité de …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240533 Objet : Autorisation temporaire … de restauration mobile-"IL PICCOLO PIZZA" Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … trottoir au droit du numéro 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON, CONSIDERANT la demande de l'établissement "IL PICCOLO …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20240532 Objet : Autorisation temporaire … mobile - 79 avenue Ferdinand Buisson Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … trottoir au droit du numéro 79 avenue Ferdinand Buisson à BRON, CONSIDERANT la demande de l'établissement "IL PICCOLO …
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… ET COMMANDE PUBLIQUE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAJ_AR20240103 Objet : Établissement d'accueil … enfants - ouverture de la crèche La Clairière Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités … par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Bron auprès de la Métropole de Lyon pour l'ouverture d'un …